TAXE DE SÉJOUR
Afin d’améliorer la qualité de votre accueil et de rendre votre séjour toujours plus agréable, votre hébergeur perçoit, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Nemours, une taxe de séjour. Elle est intégralement consacrée aux actions touristiques dont vous bénéficiez directement : fonctionnement de l’Office de Tourisme, amélioration et entretien de la signalétique, animations…
Par sa délibération du 12 novembre 2014, la Communauté de Communes du Pays de Nemours a instauré la taxe de séjour au régime du réel.
Cette taxe est prélevée par les logeurs, pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Nemours auprès de tous les touristes passant une nuit au moins sur le territoire.
La déclaration des meublés de tourisme est une obligation légale:
Toute personne qui propose une location meublée (studio, appartement, vila, etc…), ou une chambre d’hôtes, pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration préalable, auprès du service secrétariat de la Communauté de Communes du Pays de Nemours, pour le compte de la commune.
Cette règle prévue par l’article L324-1-1 du Code de tourisme est issue de l’article 24 de la loi (n°2009-888) du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
Pour plus d’information vous trouverez ci-dessous, un guide sur la taxe de séjour
AIDE À L’HÉBERGEMENT LABELLISÉ/CLASSÉ
En parallèle, la Communauté de Communes du Pays de Nemours souhaite développer l’offre d’hébergement touristique sur son territoire notamment à travers l’orientation, l’accompagnement et le soutien des porteurs de projets.
Il a donc été mis en place un dispositif de soutien financier aux hébergeurs sous la forme d’une prime intercommunale actée en séance le 24 octobre 2014 par la délibération n° 2013-53.
Le montant plafond de soutien financier aux hébergeurs est le suivant :
- Un forfait de 1 000 € par couchage dans la limite de quatre places (soit 4 000 € de prime au maximum) par an et par porteur de projet.
Cette aide s’adresse à tout porteur de projet ayant pour objectif d’ouvrir un gîte, une chambre d’hôte ou un hébergement insolite sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nemours.
Pour plus d’information sur ce dispositif vous trouverez ci-dessous, une documentation à ce sujet
Formulaire de demande d’aide à l’hébergement labellisé/classé