Carte d’identité

Depuis le 01 janvier 2014 la carte d’identité est valable 15 ans.

Les cartes émissent pour des personnes majeures entre le 01 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, sont prolongées de 5 ans

 

Attention : depuis le 28 février 2017, la mairie de Rumont ne peut plus traiter les demandes de carte nationale d’identité. Les communes les plus proches qui disposent du matériel nécessaire sont MALESHERBES, NEMOURS et FONTAINEBLEAU.

 

Toutefois, la mairie se propose de vous aider à constituer le dossier de pré-demandes de carte en ligne.

 

Comment l’obtenir ?

Présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Se munir de l’ancienne carte d’identité.
La Carte Nationale d’Identité est gratuite, mais son renouvellement est soumis à droit de timbre fiscal de 25 € si l’ancienne carte ne peut être présentée

 

Pièces à produire dans tous les cas :
• 2 photos d’identité récentes
• 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
• timbre fiscal de 25 € (en cas de non présentation de l’ancienne carte)

 

POUR UNE PREMIÈRE DEMANDE:

 

1) Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé; vous demandez une carte nationale d’identité en étant déjà titulaire d’un passeport électronique ou biométrique .
Il vous faut:

-les pièces requises pour toute demande
-l’autre titre sécurisé dont vous êtes déjà titulaire.

 

2) Si vous possédez un autre titre non sécurisé, encore valable ou périmé depuis moins de cinq ans;
Il vous faut:

-les pièces requises pour toute demande
-le titre non sécurisé en votre possession

 

3) Si vous ne possédez pas un autre titre;
Il vous faut:

-les pièces requises pour toute demande
-un justificatif d’état civil(un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois)
-un justificatif de nationalité( si votre justificatif ne suffit pas à établir votre nationalité)

 

ou

 

POUR UN RENOUVELLEMENT:

 

A) VOUS RENOUVELEZ  UN TITRE SÉCURISÉ
Il vous faut:

-les pièces requise pour toute demande
-le titre sécurisé dont le renouvellement est demandé

 

B) VOUS RENOUVELEZ UN TITRE NON SÉCURISÉ

1) Si vous possédez déjà un autre titre sécurisé; vous demandez une carte nationale d’identité en étant titulaire d’un passeport électronique ou biométrique.
Il vous faut:

-les pièces requises pour toute demande
-le titre sécurisé dont vous êtes titulaire

 

2) Si vous possédez un autre titre non sécurisé, deux cas sont possibles:

a-votre titre non sécurisé est encore valable ou périmé depuis moins de cinq ans.

Il vous faut:

-les pièces requises pour toute demande
-le titre non sécurisé en votre possession

 

b-votre titre non sécurisé est périmé depuis plus de cinq ans.

Il vous faut:

-les pièces requises pour toute demande
-Un justificatif d’état civil(un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois)
-Un justificatif de nationalité, si votre justificatif d’état civil ne suffit pas à établir votre nationalité.

 

 

Pour plus de renseignements rendez-vous sur le site du service public