Documents utiles à conserver

LOGEMENT

Locataire

Quittance de loyer et état des lieux

Décompte de charges

durée de la location

10 ans

Propriétaire

Titre de propriété

Procès verbaux

jusqu’à la revente

jusqu’à la revente

FACTURES

Eau

Électricité / Gaz

Téléphone

Travaux réalisés par un commerçant

Travaux réalisés par un artisan

Agent immobilier

Certificat de ramonage

Meubles ou objet de valeur

Transporteurs ou récépissés de transport

5 ans

5 ans

1 an

10 ans

30 ans

10 ans

1 an

jusqu’à la revente

1 an

IMPÔTS OU TAXES

Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)

Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu

Contravention

1 an

3 ans

2 ans

ASSURANCES

Responsabilité, automobile, logement

Quittances de primes

Avis de remboursement d’un sinistre

durée du contrat

2 ans

30 ans

AUTOMOBILES

Factures d’achat

Bon de garantie et carnet d’entretien

Factures de réparations

jusqu’à la revente ou au moins 2 ans

jusqu’à la revente

jusqu’à la revente ou au moins 2 ans

BANQUES

Talons de chèques et relevés bancaires

10 ans

SANTÉ – SÉCURITÉ SOCIALE

Arrêts de travail, maladie, accident, grossesse

Bordereaux d’Allocation Familiale

jusqu’à la retraite

2 ans

DOCUMENTS

DONT LA DURÉE DE CONSERVATION EST VARIABLE

Bon de garantie

Devis

Contrats de prêts

durée de celle-ci

jusqu’à établissement de la facture

après expiration du contrat 10 ans

À CONSERVER À VIE

Livret de famille et livret militaire – Diplômes – Contrat de mariage – Testaments, Polices d’assurances et preuves de leur résiliation – Bulletins de salaires et certificats de travail – Allocations de chômage – Carte de groupe sanguin et carte de sécurité sociale – Carnet de santé et certificats de vaccination – Dossiers médicaux, radiographies, analyses, etc… – Factures des travaux, réparations ou achat importants.

Pour plus d’information sur la durée de conservation des documents, CLIQUEZ ICI.