LOGEMENT
Locataire
Quittance de loyer et état des lieux
Décompte de charges
durée de la location
10 ans
Propriétaire
Titre de propriété
Procès verbaux
jusqu’à la revente
jusqu’à la revente
FACTURES
Eau
Électricité / Gaz
Téléphone
Travaux réalisés par un commerçant
Travaux réalisés par un artisan
Agent immobilier
Certificat de ramonage
Meubles ou objet de valeur
Transporteurs ou récépissés de transport
5 ans
5 ans
1 an
10 ans
30 ans
10 ans
1 an
jusqu’à la revente
1 an
IMPÔTS OU TAXES
Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation)
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu
Contravention
1 an
3 ans
2 ans
ASSURANCES
Responsabilité, automobile, logement
Quittances de primes
Avis de remboursement d’un sinistre
durée du contrat
2 ans
30 ans
AUTOMOBILES
Factures d’achat
Bon de garantie et carnet d’entretien
Factures de réparations
jusqu’à la revente ou au moins 2 ans
jusqu’à la revente
jusqu’à la revente ou au moins 2 ans
BANQUES
Talons de chèques et relevés bancaires
10 ans
SANTÉ – SÉCURITÉ SOCIALE
Arrêts de travail, maladie, accident, grossesse
Bordereaux d’Allocation Familiale
jusqu’à la retraite
2 ans
DOCUMENTS
DONT LA DURÉE DE CONSERVATION EST VARIABLE
Bon de garantie
Devis
Contrats de prêts
durée de celle-ci
jusqu’à établissement de la facture
après expiration du contrat 10 ans
À CONSERVER À VIE
Livret de famille et livret militaire – Diplômes – Contrat de mariage – Testaments, Polices d’assurances et preuves de leur résiliation – Bulletins de salaires et certificats de travail – Allocations de chômage – Carte de groupe sanguin et carte de sécurité sociale – Carnet de santé et certificats de vaccination – Dossiers médicaux, radiographies, analyses, etc… – Factures des travaux, réparations ou achat importants.
Pour plus d’information sur la durée de conservation des documents, CLIQUEZ ICI.