Bruits, feux de jardin, animaux
Afin de respecter le bien-être de ses voisins, quelques consignes s’imposent :
Le bruit
Un arrêté préfectoral impose de respecter des heures de travaux et bricolage à l’aide d’outils à moteur, à savoir :
- Du lundi au vendredi de 7 h à 20 h
- les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h 30
- les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
Si vous organisez une fête, pensez à prévenir vos voisins les plus proches.
Les feux de jardin sont interdits.
Pour vos déchets de végétaux, utiliser les déchetteries de Milly-la-Forêt.
Les animaux domestiques
Vos compagnons doivent aussi être respectueux de vos voisins.
Il est défendu de les laisser aboyer de façon intempestive, de les laisser déposer des déjections sur la voie publique, de les laisser circuler non tenus en laisse. De plus, les chiens de 1ère et 2ème catégories dits « dangereux » doivent être muselés.
Toute infraction à ces règles est passible d’une amende.
Déclaration de chiens dangereux
Loi 99-5 du 06/01/1999
– Vous devez déclarer les chiens de type rottweiller, pit-bull ou staffordshire à la Police rurale.
Et à dater du 1er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention.
La délivrance de ce permis par le maire de votre commune de résidence est conditionnée à la présentation de justificatifs d’identification, de vaccination contre la rage, d’assurance responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale délivré par un vétérinaire et des formateurs habilités inscrits sur une liste départementale
– La loi oblige tout propriétaire de chiens mordeurs à effectuer une déclaration en mairie.
Pour en savoir plus sur la loi du 20 juin 2008 qui renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux voir le document PDF joint.
Document joint