Constituer son dossier de mariage
Vous souhaitez vous marier à Rumont. Le dossier est à retirer à la mairie.
La célébration du mariage est possible si :
• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des parents des futurs époux sont domiciliés sur la commune
Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.
Quand déposer le dossier ?
Avant la date prévue du mariage.
Au minimum :
• 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune
• 30 jours, si l’un des futurs époux habite dans une autre commune
• 40 jours, si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger
Remarque : un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.
Pièces à fournir dans tous les cas :
• les pièces d’identité
• les actes de naissance avec mentions marginales
• les imprimés complétés par les futurs époux (la feuille de renseignements généraux, les attestations de domicile accompagnées des justificatifs du domicile et/ou de la résidence, la liste des témoins accompagnée de leur pièce d’identité).
L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.
NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.
Pour les futurs époux de nationalité française
Vous êtes célibataire nés en :
• France métropolitaine : acte de naissance de moins de 3 mois avec mentions marginales
• dans les DOM-TOM : acte de naissance de moins de 6 mois
• à l’étranger : acte de naissance (1) de moins de 3 mois
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus fournir l’acte du précédent mariage (2) si aucune mention n’apparaît sur l’acte de naissance
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus fournir l’acte de décès du conjoint (2)
(1)à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(2)récemment établi, portant mention du divorce le cas échéant.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère :
vous êtes célibataire :
• acte de naissance avec traduction (4)
• certificat de célibat avec traduction (5)
délivrés par les autorités nationales
certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes divorcé, il vous faudra en plus :
• acte de naissance avec traduction (4)
• acte de mariage portant mention du divorce avec traduction (4)
délivrés par les autorités nationales
• certificat de non-remariage avec traduction (4)
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
si vous êtes veuf, il vous faudra en plus:
• acte de naissance avec traduction (4)
• acte de mariage avec traduction (4)
• acte de décès du conjoint avec traduction (4)
délivrés par les autorités nationales
• en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois, avec traduction (4)
• certificat de coutume à demander auprès du consulat en France
(4) la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire auprès de la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
Vous souhaitez obtenir une copie d’acte de mariage ?
Vous devez effectuer votre demande par la poste.
Votre courrier devra être accompagné d’une photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place : pièce d’identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.